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Droit du travail et droit des assurances

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Actualités

Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 10h02 10 02
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès, la question de la responsabilité du médecin se pose...
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Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 14h40 14 40
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure abusive va engager la responsabilité de son auteur. C’est sur ce fond...
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Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 14h50 14 50
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès prévoit que la...
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