Diaporama

Droit du travail et droit des assurances

Vous avez des doutes sur votre licenciement, une rupture conventionnelle ou encore une démission ? Maître Tandonnet et Maître Lipsos-Lafaurie vous accompagnent pour vous défendre sur le droit du travail en contestation d'un licenciement...

Vous avez été victime d'un accident ? Contactez le cabinet d'avocats pour solutionner un litige en droit des assurances : assurances et responsabilité civile (accidents, responsabilité médicale, réparation du préjudice corporel).

Votre équipe dédiée

Actualités

Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 12h26 12 26
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre inopposables au créancier les actes accomplis par son débiteur en fraud...

La responsabilité du fait d'autrui en tableau

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 14h46 14 46
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La responsabilité du fait d'autrui en tableau
Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...

Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 12h46 12 46
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
Dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de résultat, emportant à la fois une présomption de faute et une présompti...
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK