Diaporama

Droit du travail et droit des assurances

Vous avez des doutes sur votre licenciement, une rupture conventionnelle ou encore une démission ? Maître Tandonnet et Maître Lipsos-Lafaurie vous accompagnent pour vous défendre sur le droit du travail en contestation d'un licenciement...

Vous avez été victime d'un accident ? Contactez le cabinet d'avocats pour solutionner un litige en droit des assurances : assurances et responsabilité civile (accidents, responsabilité médicale, réparation du préjudice corporel).

Votre équipe dédiée

Actualités

Saisie immobilière : le décret du 27 novembre 2020 ne permet pas de prolonger rétroactivement une prorogation judiciaire

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 09h07 09 07
Droit des obligations et des suretés
Saisie immobilière : le décret du 27 novembre 2020 ne permet pas de prolonger rétroactivement une prorogation judiciaire
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire du 13 février 2017 a autorisé la vente par adjudication...

Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 11h02 11 02
Droit des obligations et des suretés
Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?
En méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entachée d’une irrégularité formelle si l’acheteur n’a pa...

La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 12h43 12 43
Droit des obligations et des suretés
La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous
Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une condition de proportionnalité. Et la caution doit bénéficier d’un droit...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK