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Droit du travail et droit des assurances

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Actualités

Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 11h02 11 02
Droit des obligations et des suretés
Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?
En méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entachée d’une irrégularité formelle si l’acheteur n’a pa...

Point sur le préjudice d'anxiété

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 12h38 12 38
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Point sur le préjudice d'anxiété
Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne...

La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 12h43 12 43
Droit des obligations et des suretés
La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous
Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une condition de proportionnalité. Et la caution doit bénéficier d’un droit...
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