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Droit du travail et droit des assurances

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Actualités

Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h12 08 12
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle a...
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Obligation de résultat et sécurité des chaudières

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 17h51 17 51
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...
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Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 09h31 09 31
Droit des obligations et des suretés
Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la ban...
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