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Droit du travail et droit des assurances

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Actualités

Communiqué : Airbnb et sous-location

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 09h37 09 37
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Communiqué : Airbnb et sous-location
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissan...

Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 15h17 15 17
Droit des obligations et des suretés
Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’un immeuble à usage d’h...

Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 09h42 09 42
Droit des obligations et des suretés
Action de groupe : agrément des associations
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquem...
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