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Droit du travail et droit des assurances

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Actualités

Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 16h34 16 34
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
La Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité des organisateurs professionnels d’activités sportives ou de loisirs....
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La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 09h41 09 41
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accident en 2017 alors qu'il accède au toit-terrasse de l'immeuble au moyen...
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Saisie immobilière : le décret du 27 novembre 2020 ne permet pas de prolonger rétroactivement une prorogation judiciaire

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 09h07 09 07
Droit des obligations et des suretés
Saisie immobilière : le décret du 27 novembre 2020 ne permet pas de prolonger rétroactivement une prorogation judiciaire
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire du 13 février 2017 a autorisé la vente par adjudication...
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