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Droit du travail et droit des assurances

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Actualités

L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit des obligations et des suretés
L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui commet une faute dans la conception du projet engage sa responsabilité env...

Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 16h34 16 34
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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La Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité des organisateurs professionnels d’activités sportives ou de loisirs....

La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 09h41 09 41
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accident en 2017 alors qu'il accède au toit-terrasse de l'immeuble au moyen...
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