Diaporama

DROIT COMMERCIAL ET DROIT IMMOBILIER

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et droit immobilier
Expertises
Vous avez un litige d'impayés ? Des avocats spécialisés dans le domaine du droit commercial reste à votre service pour tout recouvrement de créances, fonds de commerce, liquidation judiciaire et baux commerciaux.

Vous avez fait construire et il y a une malfaçon ? Le cabinet d'avocats vous conseille et vous défend pour le droit immobilier concernant les baux d'habitation, la construction et la saisie immobilière.

Votre équipe dédiée

Actualités

Contrat de soutien aux jeunes sportifs : dernières précisions sur les clauses abusives

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 13h20 13 20
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Contrat de soutien aux jeunes sportifs : dernières précisions sur les clauses abusives
Dans une décision du 20 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») s’était prononcée sur la validité d’une clause cont...
Lire la suite

Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 17h19 17 19
Droit de la consommation
Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphoniqu...
Lire la suite

La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 17h25 17 25
Droit de la consommation
La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. À ce tit...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK