Diaporama

DROIT COMMERCIAL ET DROIT IMMOBILIER

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et droit immobilier
Expertises
Vous avez un litige d'impayés ? Des avocats spécialisés dans le domaine du droit commercial reste à votre service pour tout recouvrement de créances, fonds de commerce, liquidation judiciaire et baux commerciaux.

Vous avez fait construire et il y a une malfaçon ? Le cabinet d'avocats vous conseille et vous défend pour le droit immobilier concernant les baux d'habitation, la construction et la saisie immobilière.

Votre équipe dédiée

Actualités

Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 13h56 13 56
Droit de la consommation
Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules particuliers, la DGCCRF a mené en 2024 des contrôles sur le respect des cont...
Lire la suite

Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 14h32 14 32
Droit de la consommation
Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
Saisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le 8 octobre 2025, le régime juridique des clauses de déchéance du...
Lire la suite

Défaut de conformité et obligation de délivrance : l’impact d’un logiciel prohibé sur la vente d’un véhicule

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 18h52 18 52
Droit de la consommation
Défaut de conformité et obligation de délivrance : l’impact d’un logiciel prohibé sur la vente d’un véhicule
Selon les articles 1603, 1604 et 2224 du Code civil et L.110-4 du Code de commerce, l’action fondée sur le manquement du vendeur à son obligation d...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK