Diaporama

DROIT COMMERCIAL ET DROIT IMMOBILIER

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et droit immobilier
Expertises
Vous avez un litige d'impayés ? Des avocats spécialisés dans le domaine du droit commercial reste à votre service pour tout recouvrement de créances, fonds de commerce, liquidation judiciaire et baux commerciaux.

Vous avez fait construire et il y a une malfaçon ? Le cabinet d'avocats vous conseille et vous défend pour le droit immobilier concernant les baux d'habitation, la construction et la saisie immobilière.

Votre équipe dédiée

Actualités

Contrats conclus hors établissement : attention à bien communiquer le prix du bien ou du service au consommateur !

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 11h33 11 33
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Contrats conclus hors établissement : attention à bien communiquer le prix du bien ou du service au consommateur !
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, une Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat conclu hors étab...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK