Diaporama

DROIT COMMERCIAL ET DROIT IMMOBILIER

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et droit immobilier
Expertises
Vous avez un litige d'impayés ? Des avocats spécialisés dans le domaine du droit commercial reste à votre service pour tout recouvrement de créances, fonds de commerce, liquidation judiciaire et baux commerciaux.

Vous avez fait construire et il y a une malfaçon ? Le cabinet d'avocats vous conseille et vous défend pour le droit immobilier concernant les baux d'habitation, la construction et la saisie immobilière.

Votre équipe dédiée

Actualités

Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 15h23 15 23
Droit de la consommation
Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits
L’arrêté du 14 août 2026 modifie l’arrêté du 9 juin 2016 relatif aux compétences professionnelles des personnes intervenant dans la distribution de...
Lire la suite

Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire dès le 1er octobre 2026

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 12h26 12 26
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire dès le 1er octobre 2026
Ce décret renforce l’information des familles avant la souscription de prestations funéraires. Il concerne tous les opérateurs funéraires habilités...
Lire la suite

Le démarchage téléphonique désormais interdit !

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 13h46 13 46
Droit de la consommation
Le démarchage téléphonique désormais interdit !
Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit d...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK